LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Elle fait valoir que : Sur le licenciement : - le licenciement de Mme [R] est régulier et bien-fondé, - Mme [R] prétend pour la 1ère fois en cause d'appel que son licenciement est discriminatoire

Par jugement du 24 février 2006, le conseil de prud'hommes de Nevers a dit que le licenciement de Monsieur X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

pour un montant de 739 191 euros : ATTENDU que le Conseil estime que la cause du licenciement est réelle et sérieuse, donc non abusive, Monsieur Bertil X... sera débouté de cette demande ; Sur la demande

Fabienne, appelante selon déclaration d'appel du 13 février 2007, qui sollicite la réformation du jugement, qu'il soit dit et jugé que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et qu'une indemnité

licenciement pour violation du droit fondamental d'agir en justice ; que le fait qu'un salarié ait exercé une action contre son employeur ne peut constituer une cause de licenciement ; que dans la lettre

exprimé ou que la cause véritable se situe ailleurs, de rechercher la véritable cause du licenciement.

Par jugement du 6 mars 2023, le conseil de prud'hommes a notamment : - Débouté Mme [R] de sa demande de nullité du licenciement ; - Jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - Condamné

et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits

, et produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

C'est donc en toute connaissance de cause que les licenciements sont intervenus.

et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Elle n'a strictement rien réclamé aux résidents, qui ont en revanche été invités par sa hiérarchie à attester contre elle; - en tout état de cause; le licenciement pour faute grave est disproportionné

fonction de secrétaire de direction à la Société Guadeloupéenne de Transit, précisant que c'était elle qui lui avait établi et personnellement remis les documents salariaux afférents à son départ pour cause

; Attendu qu'il se déduit de ces motifs que la procédure de licenciement est irrégulière ; - Sur la cause du licenciement : Attendu que la lettre de licenciement est ainsi motivée : 'Suite à l'entretien

[V] ne constitue pas une cause de licenciement réelle et sérieuse ; . dit que la société Amaris, prise en la personne de ses représentants légaux, devra verser les sommes suivantes à M.

fonction de secrétaire de direction à la Société Guadeloupéenne de Transit, précisant que c'était elle qui lui avait établi et personnellement remis les documents salariaux afférents à son départ pour cause

Elle doit être existante et exacte ce qui oblige le juge à vérifier que d'autres faits allégués par le salarié ne sont pas la véritable cause du licenciement.

de Madame [S] sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné l'ADAPEI 72 à lui payer la somme de 19 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Mais une clause du contrat de travail ne peut valablement décider qu'une circonstance quelconque constituera une cause de licenciement de sorte que la clause contractuelle de résiliation de plein droit