Me [Z] [E] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : OQTF du 30/09/25 avec interdiction de retour de 5 ans.

Il avait des prétentions sur le Portugal mais le Portugal a refusé son retour et en indiquant que son titre est en voie d'annulation.

A forme un recours gracieux contre la décision de suspension.

d’asile originaires de Tchétchénie, les requérants introduisirent, le 29 octobre 2010, un recours en suspension et en annulation de l’ordre de quitter le territoire devant le Conseil du contentieux des

Sur le non-lieu prononcé par le premier juge sur les conclusions tendant à la suspension de la mesure d'éloignement : 4.

est demandée ; Vu la requête à fin d'annulation de la même décision et le recours présenté à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu, enregistré le 30 mars

Sur les conclusions à fin de suspension : - l'arrêté doit être suspendu compte tenu de son recours devant la Cour nationale du droit d'asile ; - elle présente des éléments sérieux de nature à justifier

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance non susceptible de recours, Vu les dispositions des articles R.743-12 et L.743-22 du CESEDA, Déclarons recevable l'appel du procureur de la République de

Il résulte des dispositions des articles L. 512-1 et suivants du même code que l'étranger qui fait ainsi l'objet d'une obligation de quitter le territoire peut former un recours suspensif contre cette

Le délai et le recours ne sont pas suspensif.

articles 24 et 37 de la directive 2013/32/UE ainsi que le droit au recours effectif et, d'autre part, qu'elle présente des éléments sérieux attestant des risques qu'elle encourt en cas de retour dans

C soutient que : - l'urgence est caractérisée en l'absence de caractère suspensif du recours contre les obligations de quitter le territoire français prises en Guyane ; - les moyens tirés de l'incompétence

E est propriétaire de ce logement ; si les quittances de loyer étaient établies au nom de M.

Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

exécutoire de ces mesures pendant le délai de recours et par l’effet suspensif attaché à la demande formée devant le tribunal administratif jusqu’à ce que le tribunal statue.

du versement dès la réception de son recours administratif en application de l'article L. 262-46, alinéa 2 de ce code et a dès lors méconnu le caractère suspensif de son recours ; - le conseil départemental

Ce recours présente un caractère suspensif et le juge saisi a la possibilité, le cas échéant, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement et de permettre ainsi à l'intéressé de demeurer sur le

Une telle possibilité est ouverte y compris dans le cas où un texte impose l'exercice d'un recours administratif préalable avant de saisir le juge, sans donner un caractère suspensif à ce recours obligatoire

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Non, je n'ai pas de passeport. J'ai quitté le Maroc pour la Lybie à 12 ans.