A ne s'est pas manifesté auprès de la préfecture du Nord pour le renouvellement de son attestation de demandeur d'asile à compter du 4 juin 2019.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Raccah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet de la région

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société CARONI, dont le siège social est à Marcq-en-Baroeul (Nord), ... ; 2°) Monsieur

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.

La société le conteste, qui confirme que l'abri, effectivement conforme à la norme NFP 90-309, était adapté aux conditions météorologiques habituelles de la région, alors que le phénomène venteux du 27

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Nord de réexaminer la demande de regroupement familial présentée par M.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Du point de vue climatique, la région concernée est une région abondante en précipitations (environ 900 mm/an, avec une moyenne annuelle de 140 jours de pluie). 9.

mandat de conseiller régional.

jours francs avant la réunion litigieuse.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 1995), que, pour l'aménagement d'une zone à urbaniser par priorité prescrite par arrêté ministériel du 2 mars 1961, le département du Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la compagnie d'assurances Via assurance Iard Nord et Monde, dont

La société requérante indique, sans être contredite, que son mémoire en réclamation a été reçu par la région Ile-de-France le 4 novembre 2020.

X... à St-Gély-du-Fesc distant de 12 km au sudouest de St-Mathieu de Tréviers, celui d'un autre praticien à Ganges situé à 33 km au nord-ouest et ceux des praticiens de Montpellier, agglomération distante

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur E..., demeurant à Roubaix (Nord), 95/97, grande rue, en cassation d'un jugement rendu le 12 juin

contentieuse Par trois recours introduits en 1994 et en 1995, la requérante attaqua devant le tribunal administratif régional de Lombardie les décisions prises par la région les 5 août 1993, 11 avril

; que les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 9 avril 2001 ; qu'après expertise, les époux X... ont assigné la SCMA en paiement de sommes, notamment au titre de la mise en conformité aux normes

(devenue société Total Energies Proxi Nord Ouest) et la société Total SA (devenue Total Energies SE) in solidum, à défaut la société C.P.O (devenue société Total Energies Proxi Nord Ouest), à payer à M

facility, strict regime facility, special regime facility and prison.

(Nord), 107°) de M. JeanLuc G..., demeurant ... (Nord), 108°) de M. Richard XF..., demeurant ... (Nord), 109°) de Philippe U..., demeurant ..., actuellement sans domicile connu, 110°) de M.