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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aad4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [F] [C] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielleChambre 6/Section 3
660eeafdfbb79e8fd3d2f0dc
2 avril 2024
2 avril 2024
MATERIELLE DU 02 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/03371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCTU N° de MINUTE : 24/00236 Monsieur [X] [E] [O] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Fabrice GUILLOUX
Source officielle4ème Chambre
65a785198121050008662f1e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Françoise BERNARD, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [H] [S] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleChambre A - Civile
653a065ed0451e8318d0e96f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
N° du dossier 13402006 Intimée SAS PAM JEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La Gaudinière [Localité 2] Représentée par Me Cyrille GUILLOU
Source officielleChambre sociale
6348ff7063d497adffda3fb7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COGESAL-MIKO prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON
Source officielle11ème chambre
DTA_2507360_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2310170_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312389_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312391_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312392_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312396_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304743_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les recours dont le présent tribunal est saisi en application
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2504989_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 février et 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2505454_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe996cdc6046d4787ec63
21 mai 2026
21 mai 2026
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [X] [H] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187189
25 juin 2003
25 juin 2003
présentée pour : 1°) la SOCIETE NESTLE FRANCE, dont le siège est ... (77446 cedex 2) ; 2°) la SOCIETE FINANCIERE MENIER, dont le siège est ..., Marne-La-Vallée (77446 cedex 2) ; 3°) les LABORATOIRES GUIGOZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-127130
17 septembre 2013
17 septembre 2013
It found the applicant guilty as charged and sentenced him to two years’ imprisonment.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02436_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 17 mai 2023 et 24 juin 2023, Mme A représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°)de liquider l'astreinte prononcée à la somme de 5 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203988_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Guillou, premier conseiller honoraire, inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les recours dont le présent tribunal est saisi en application
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207883_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, en présence de Mme Guillou, greffière d'audience, M. Simonnot a donné lecture de son rapport.
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