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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401423_20251208
8 décembre 2025
Il appartiendra à l’expert désigné, au cours de l’expertise, dans le cadre des pouvoirs de direction des opérations d’expertise qui lui sont conférés, de se faire communiquer par les parties tous documents
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404762_20251128
28 novembre 2025
La demande d’expertise formulée apparaît, dans ces conditions, utile.
DTA_2403704_20251121
21 novembre 2025
Sur la demande d’expertise : 2.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300544_20231024
24 octobre 2023
Elle soutient que sa responsabilité n'a pas été retenue par l'expert et qu'une expertise conduite par l'assureur " dommage-ouvrage " étant toujours en cours, sa non-poursuite aura des incidences sur la
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214154_20230915
15 septembre 2023
A C a été désigné en qualité d'expert pour procéder à son expertise médicale ; - le docteur C a indiqué dans son rapport d'expertise que la consolidation de son état de santé n'était pas acquise ;
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2105587_20220726
26 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300237_20230830
30 août 2023
de l'expert.
DTA_2600110_20260109
9 janvier 2026
, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties
DTA_2600128_20260203
3 février 2026
D..., expert désigné, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2505959 du 9 décembre 2025 au contradictoire du docteur B... A....
DTA_2506474_20251017
17 octobre 2025
A..., représentés par la SELARL d’avocats Chatel et associés, déclarent ne pas s’opposer à l’extension de la mesure d’expertise.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303246_20231020
20 octobre 2023
Sur la mesure d'expertise : 2.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301998_20240304
4 mars 2024
Aucune disposition du code de justice administrative, ni aucun principe général du droit, ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201468_20230104
4 janvier 2023
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.
DTA_2102941_20221220
20 décembre 2022
D B a mandaté son expert et une réunion d'expertise au contradictoire de la communauté de communes des Landes d'Armagnac en charge de l'entretien de la chaussée de la commune de Roquefort est organisée
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
Sur la demande d'expertise : - En ce qui concerne l'utilité de l'expertise : 3.
DTA_2113103_20230105
5 janvier 2023
motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410362_20250213
13 février 2025
L’établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu’une modalité opérationnelle de l’expertise dont il appartient à l’expert d’apprécier la nécessité d’y recourir.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404249_20250703
3 juillet 2025
Sur la demande d'expertise : 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505775_20250821
21 août 2025
Elle soutient que : - une expertise a été réalisée le 17 juillet 2024 et la collectivité est en attente d'une nouvelle date d'expertise depuis le 14 mai 2025 pour juger de la consolidation ; - la mission
DTA_2306552_20231229
29 décembre 2023
Elles soutiennent que ces artisans étant intervenus à la pause du système de chauffage de l'ouvrage litigieux, leur participation à la mission d'expertise est utile.
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