La police enquêta sur les lieux de l’assassinat, recueillit les dépositions de plusieurs témoins, et le procureur de la République d’Adana ouvrit une enquête préliminaire.

Mehmet Çiloğlan, est un ressortissant turc, né en 1968 et résidant à Adana. Il est représenté devant la Cour par M e   F. Adamhasan, avocat à Adana.

  Résumé des faits   La requérante est la femme de Kutlu Adali, qui fut tué par balles devant son domicile situé dans la «   RTCN   » le 6 juillet 1996. M.

    On 13 May 1996, the chief of the anti-terrorist department of Adana police asked the Adana public prosecutor to authorise the applicants' detention in police custody for a period of 15 days

Şahindal, avocats exerçant respectivement à Istanbul et à Adana. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 2.

    The applicant is a company has its headquarters in Adana. It was represented before the Court by Mr E. Gülmen and Mr A. Bozlu, lawyers practising in Adana and Mersin. 2.

    On 22 September 2006 the applicant company initiated administrative proceedings before the Adana Tax Court seeking the annulment of the fine. 6.

       A la demande de la police, le requérant fut examiné, le 18 septembre 1992, à l'hôpital de SSK (Sécurité sociale turque) d'Adana.

The Adana State Security Court found the applicant guilty as charged.

    Le requérant est né en 1953 et réside à Adana. 5.

MALTE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient aujourd’hui mardi le 24 mai 2005 à 9h 30 une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Zarb Adami c.

friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr   Mehmet   Beyaztaş, is a Turkish national, who was born in 1957 and lives in Adana

On 1 October 2012 the Adana Assize Court accepted the indictment and decided to open the main proceedings against the applicant. On the same date the confidentiality order was also lifted.

La société Lexavoué expose que les époux X...ont pris son contact dans les conditions suivantes : la société Adonis avait obtenu la délivrance d'un permis de construire un immeuble que certains voisins

Sedat Açıkgöz, est un ressortissant turc né en 1973 et résidant à Adana. Il a saisi la Cour au nom de son fils, M. Açıkgöz. Il est représenté devant la Cour par M e   M.

    On 17 August 2006 the Adana public prosecutor filed a bill of indictment with Adana Magistrate’s Court charging the applicants and five other persons with praising an offence and an offender

IRELAND, AL-ADSANI v. THE UNITED KINGDOM and FOGARTY v.

Le 3 mai 2010, la société ITC informait également la SA DUBUS de projets d'appels d'offres pour les actions ADANI POWER, RCF, GNVFC et NFL.

The case against the applicant was therefore transferred to the Adana Assize Court. 5.     On 10 October 2007 the Adana Assize Court convicted the applicant as charged. 6.

    Le 16 août 2006, F.A. décéda à l’hôpital civil d’Adana. 15.