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852 résultats pour « Agnes PROUZAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01894_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Mme B produit également, à hauteur d'appel, les éléments prouvant qu'elle réside avec son époux chez ses beaux-parents à Troyes.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

prostate : 47.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6545ee654ac6088318da1270

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01683_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Agnel ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300682

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Par décision du 26 juillet 2002, notifiée le 19 août 2002 au Comité de Direction du Casino de Lamalou Les Bains, le Ministre de l'Intérieur a agréé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Noël AGNUS et Raynald PARKER ... 75007 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec434edd062d9f810e58e1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SIA HABITAT Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER

Source officielle
CC

comm

613724d7cd58014677418ce1

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

association de ses franchisés un "avenant n° 1" accordant à ces derniers "un droit de priorité sur la ou les zones libres définies sur la carte jointe pendant la durée du contrat, dans le cas où un candidat agréé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2200665_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

) des accidents médicaux de La Réunion a estimé que la responsabilité du CHU était engagée en raison d'une faute ayant entraîné la perte d' une chance de survie pour son époux de 25 % ; elle n'a pas agréé

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309f9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca8ca9bf26379030a0d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

633e7079f8faf13e2e973f18

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564376c5d9057df8034e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3e

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

APPELANTE Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de Mandataire liquidateur de la SA BIOTANICA ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00465_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00538

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[A] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-17.992 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A,

Source officielle
CA

4e Chambre A

60339dd37d0ed5528557c432

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Premier Président

61626b8ee62f7c490f224e6d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

CARCASSONNE du 26 Novembre 2013 DEMANDERESSE AU REFERE SA COMPAGNIE FINANCIERE CEVENOLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Agnès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10681

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

aux méthodes, notamment à la méthode PECS » (arrêt attaqué, p. 10), sans répondre au moyen péremptoire soulevé par la société PECS FRANCE et tiré de ce que, pour les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés

Source officielle