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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01894_20250626
26 juin 2025
Mme B produit également, à hauteur d'appel, les éléments prouvant qu'elle réside avec son époux chez ses beaux-parents à Troyes.
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8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
prostate : 47.
4e chambre 2e section
6545ee654ac6088318da1270
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
Agnel ; - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300682
12 décembre 2024
SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
Par décision du 26 juillet 2002, notifiée le 19 août 2002 au Comité de Direction du Casino de Lamalou Les Bains, le Ministre de l'Intérieur a agréé M.
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
Noël AGNUS et Raynald PARKER ... 75007 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
J.E.X.
67ec434edd062d9f810e58e1
1 avril 2025
SIA HABITAT Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER
comm
613724d7cd58014677418ce1
23 janvier 2007
association de ses franchisés un "avenant n° 1" accordant à ces derniers "un droit de priorité sur la ou les zones libres définies sur la carte jointe pendant la durée du contrat, dans le cas où un candidat agréé
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200665_20220708
8 juillet 2022
) des accidents médicaux de La Réunion a estimé que la responsabilité du CHU était engagée en raison d'une faute ayant entraîné la perte d' une chance de survie pour son époux de 25 % ; elle n'a pas agréé
62c67ca7ca9bf263790309f9
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
62c67ca8ca9bf26379030a0d
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès
633e7079f8faf13e2e973f18
5 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller
627b564376c5d9057df8034e
10 mai 2022
6253cd48bd3db21cbdd92d3e
11 janvier 2016
APPELANTE Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de Mandataire liquidateur de la SA BIOTANICA ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Frederic DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00465_20230711
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Agnès Bourjol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00538
17 juin 2026
[A] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-17.992 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A,
4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c432
11 mai 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.
Premier Président
61626b8ee62f7c490f224e6d
2 avril 2014
CARCASSONNE du 26 Novembre 2013 DEMANDERESSE AU REFERE SA COMPAGNIE FINANCIERE CEVENOLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Agnès
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10681
16 novembre 2022
aux méthodes, notamment à la méthode PECS » (arrêt attaqué, p. 10), sans répondre au moyen péremptoire soulevé par la société PECS FRANCE et tiré de ce que, pour les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés