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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2510832_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représentée par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602007_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500842_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305998_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504709_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 12 juin 2025, Mme D, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308969_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408112_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501244_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Gros ; - les observations de Me Airiau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
que le licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme [D] est justifié et sans abus de droit par la SAS Airbus, - débouté Mme [D] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la SAS Airbus de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507021_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Rees, magistrat désigné ; - les observations de Me Ludot, substituant Me Airau, avocat de M. A ; - et les observations de M. A. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305744_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Airiau à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305515_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Le requérant, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Airiau, avocat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207639_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Une note en délibéré a été présentée par Me Airiau le 25 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408162_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101126
12 novembre 2009
12 novembre 2009
X... et à deux cent soixante cinq autres demandeurs au pourvoi du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 23 août 2000, un avion de type Airbus
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Selon lettre recommandée avec accusé de réception du 11 janvier 2016, la SAS Airbus Helicopters a notifié à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01864
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Reçoit la Fédération de la métallurgie CFTC, la Fédération de la métallurgie CGT-FO, la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT en leurs interventions volontaires ; Donne acte à la société Airbus
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401435_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par une demande, enregistrée le 30 octobre 2023, les époux A, représentés par Me Airiau, demandent au tribunal administratif d'enjoindre à l'OFII de prendre les mesures qu'implique l'exécution du deuxième
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510441_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510663_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
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