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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c60b
24 octobre 2025
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Alexandre
2e chambre civile
5fca66b1ddc6d14fd4e63a89
29 octobre 2020
immatriculé au RCS de NARBONNE 319 822 417, lui même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
1re chambre sociale
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
et dont le siège social est situé : [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Jean-Batiste ROYER
Chambre commerciale
691d8b3102bad2f30af4ed2d
18 novembre 2025
Jugement du 16 MAI 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025005392 APPELANT : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre
6901af40748a422ad953ca57
28 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024j00294 APPELANTE : Madame [R] [S] née le 05 Novembre 1982 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
3e chambre civile
635236d58c924eadffcc483d
20 octobre 2022
SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : EURL NET FACADE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Alexandre
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
née le 07 Mai 1975 à MONTAUBAN (82000) de nationalité Française ... 31330 MERVILLE représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
642fb671cece1704f57476ba
6 avril 2023
BEZIERS N° RG 21/01085 APPELANTS : Monsieur [U] [W] né le 26 Novembre 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre
5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b8a
15 octobre 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 11-20-1211 APPELANT : Monsieur [N] [M] né le 17 Mars 1963 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre
2e chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e1
20 avril 2022
ROIG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association CENTRE DENTAIRE BEJAR MEDICENTRE AVICENNE 6 RUE IBN SINAI 66330 CABESTANY Représentée par Me SEBASTIAN avocat pour Me Alexandre
634f95c3b5afe5adfff28b0d
18 octobre 2022
FONCIERE ET FINANCIERE MONCEAU RCS PARIS 340.040.294) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre
4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd2
26 octobre 2022
APPELANTE : SASU VERANDAS DU SOLEIL société par actions simplifiée à associé unique prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
644229b4d2fa6fd0f804036b
20 avril 2023
Inter-Colis 66 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
642fb674cece1704f57476de
DE PERPIGNAN N° RG 22/00932 APPELANTE : Madame [W] [O] née le 29 Août 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me SEBASTIAN substituant Me Alexandre
64379dcb9477fe04f5cc647e
12 avril 2023
KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS NAI'A VILLAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre
6438f2daa942a604f5e9363f
13 avril 2023
5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] et Madame [W] [Y] épouse [S] née le 29 Avril 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Alexandre
66a0990a2be3e083f4fad4f6
23 juillet 2024
[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, substitué à l'audience par Me FULACHIER, avocat postulant, du barreau de Montpellier Représenté
66a0990b2be3e083f4fad504
SOLUTION RENOV 34 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354ce
31 juillet 2024
Cour : Jugement du 22 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG18/00276 APPELANT : Monsieur [R] [G] [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me FULACHIER avocat pour Me Alexandre
Pôle Civil section 2
69d81b7dcdc6046d47b1b62a
9 avril 2026
MONTPELLIER DEFENDERESSES Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Maître Alexandre
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