BIO C BON IDF [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre DE PLATER , avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE , conseillère M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société sécurité industrielle Rhône-Alpes (SIRA), société anonyme, dont le siège est 8, rue commandant Perreau

[Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est 818 781 155, exerce l'activité d'agent mandataire immobilier.

[K] [J] Adresse légale : [Adresse 2] Inscrit au répertoire SIREN sous le n° 882435472 / N° de Gestion 2026 F 50009 Non comparant Délibéré par : Président : M.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 2 juillet 2025 Chambre : 4-4 N° RG : 24/03633 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

Laurent OHAYON, avocat au barreau de PARIS, toque : BD44 INTIMÉES Madame Alexandrine Y... Née le 17 Mai 1965 à PARIS ...

/SIRET 16].

Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Alexandre Y..., M. Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

II - Par une requête, enregistrée le 17 août 2022 sous le numéro 22DA01813, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 5 août 2022

002871 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : AUDE TP (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par Me CABEE Stéphane, Avocat plaidant Numéro siren

CYGNUS ATRATUS [Adresse 18] [Localité 11] N° SIRET : 528 974 074 Représentée par Me Sophie SCHLUMBERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : R0013 DEFENDEURS A LA REQUETE Madame [K]

No SIRET : 394 156 681 00048 de nationalité Française ...

000505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (SASU),2[Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA

2026 000506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) CITE HOTELS (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA

VALEAURHIN prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 842 755 399 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR Représentée

par le courrier du 21 février 2022 de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, lui refusant l'accès aux données susceptibles de la concerner figurant dans le fichier SIREX