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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2504945_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident de
Source officielleChambre Commerciale
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24 janvier 2013
24 janvier 2013
: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Abla AMARI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D C, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03092_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête, et des mémoires, enregistrés sous le n° 21BX03092, les 27 et 28 juillet 2021 et le 3 février 2022, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106299_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme C E, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400191_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2024 et le 23 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405164_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Amari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501331_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306781_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de les admettre
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008256588
28 décembre 2005
28 décembre 2005
A soutient qu'il avait été inexactement informé de la situation financière de la société Amadis SSII dont il était administrateur, les investissements qu'il a laissé réaliser dans cette société par la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont délivré le 5 avril 2023 les visas sollicités à K C F, Blessing Amani
Source officielleChambre civile 1-5
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société de droit suisse [B] Group, anciennement Amaris, est une entreprise de services en management qui détient également la société Comunity.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206680_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400499_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme A.
Source officielleJAF Cabinet 1
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
L] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, Me Amani
Source officielleETRANGERS
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2 août 2023
2 août 2023
au centre de rétention de [X] [I] [D] né le 23 Avril 1990 à [Localité 1] (CENTRAFRIQUE) de nationalité Centrafricaine Vu l'appel formé le 31 juillet 2023 à 20 h 35 par courriel, par Me Karim AMARI
Source officielleETRANGERS
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
le maintien au centre de rétention de : [I] [G] né le 24 Juillet 1993 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Vu l'appel formé le 20/01/2024 à 13 h 18 par courriel, par Me Karim AMARI
Source officielleChbre des Aff. Familiales
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27 mai 2026
27 mai 2026
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Abla Amari, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles
Source officielleChbre des Aff. Familiales
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18 février 2020
18 février 2020
Yves de França, président Mme Françoise Barrier, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Abla Amari, greffier.
Source officiellePage 13 sur 30