Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxx à AGEN (47000) Monsieur Jean Paul Y... né le xx xxxxxxxxxxxx à SAINT MARTIAL D'ARTENSET Demeurant ensemble xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant pour avocat Me Anic
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544704878e0603bc59fe
15 juillet 2022
15 juillet 2022
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception, représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-394
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En second lieu, Monsieur Voisard pourrait, dans le cadre de son activité de conseil, entreprendre des démarches auprès de ses anci ens services.
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X
6253c8c1bd3db21cbdd862be
26 mars 2002
26 mars 2002
Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie BOCHE-ANNIC, loco Me Daniel LASSERRE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 16 mai 2000 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X
6253c8c2bd3db21cbdd862f5
15 mai 2002
15 mai 2002
Il soutient que l'approvisionnement des 4 produits en cause avait été réalisé à la suite d'une note du 29 novembre 1999 et que lui-même n'était pas responsable des services "achat" ou "marketing" ; Annic
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-67
11 février 2025
11 février 2025
-6 et L. 121-7 du code général de la fonction publique, il incombe à Monsieur Antoine Pellion de n’utiliser aucun document ou renseignement non public dont il aurait eu connaissance du fait de ses anci
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601356_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Andic-Anouz, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleChambre Premier Président
680c6890230da8dfaf90bfd0
25 avril 2025
25 avril 2025
[N] [L] souffre d'une psychose chronique d'évolution ancinne avec antécédents de fugue et relations conflictuelles avec ses voisins, la police et la mairie.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400440_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Bastian, magistrat désigné, - et les observations de Me Andic Anduz, avocate commise d'office, qui soulève des moyens tirés de l'inexacte application des articles L. 612-2 et 3 du code de l'entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500980_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a remis aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01634_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Andic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 septembre
Source officielleDeliberation
HATVP:2021-37
2 mars 2021
2 mars 2021
été créés postérieurement à la cessation des fonctions de l’intéressée, celle-ci n’a pas pu accomplir à leur égard l’un des actes mentionnés à l’article 432-13 du code pénal, dans le cadre de ses anci
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3162e3e3b1864ce21fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] - [Localité 6] Représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officielle2ème Chambre
62760cd0593736057d78aaa1
6 mai 2022
6 mai 2022
[Localité 4] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL Cabinet FORZY BOCHE ANNIC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca9eb67fceed9498daf341
9 juillet 2020
9 juillet 2020
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 3] N° SIRET : 356 000 000 représentée par Me Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d8dc25a97f0381f4de5
17 décembre 2014
17 décembre 2014
signifiées le 23 octobre 2014, de : ' au visa des articles 1134, 144, 1315, 1382 et 1383 du code civil, 33, alinéa 2, de la loi du 9 juillet 1991, du décret du 14 mars 2005, de l'attestation de l'ANCC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00436
6 mai 2014
6 mai 2014
chaud des métaux ferreux et non-ferreux, et de leurs alliages « mentionnés » dans la colonne A de l'article R511-9 du code de l'environnement, dont ceux utilisés par l'établissement industriel des Ancizes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400426_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Andic Anouz, avocate commise d'office, représentant Mme B, assistée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400468_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Andic Anouz, avocate commise d'office, représentant Mme B, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c7
12 juin 2014
12 juin 2014
Francis X... et de la SARL Francis X... devenue Antic Vert à lui payer 40. 000 ¿ de dommages intérêts.
Source officiellePage 13 sur 17