Elle fait grief aux policiers de ne pas avoir exploité la piste liée à la présence d'un bouchon réservoir d'un véhicule Peugeot 206.

Bouchardon, premier conseiller faisant fonction de président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère.

Bouchardon, premier conseiller faisant fonction de président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme B, a été admise en 1ère année de licence professionnelle " E-commerce et marketing numérique " auprès de l'université de Caen Normandie, pour l'année

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Pollono, avocate de M.

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OWQ N° : 6 Assignation du : 07 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

vendus, avec un prix des bouchons techniques moindre.

C5 N° RG 20/00158 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJSV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Hugel, représentant M.

un parfum Jean-Paul C... pour femmes dénommé " CLASSIQUE " dont la forme du flacon a été déposée à titre de marque tridimensionnelle le 5 novembre 1992, enregistrée sous le no 92440690, évoquant un corps

DOSSIER : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie

de représentante légale de [N] et [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne JUNG, avocat

Bouchardon, premier conseiller faisant fonction de président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025.

Il travaille comme éboueur à Nantes depuis plusieurs années.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de remboursement et dire qu'elle était redevable d'un complément de cotisation au titre du versement transport pour l'année 2013, la cour d'appel a retenu que l'extension du périmètre de la communauté