le permis de construire n° X; 3) le permis de construire modificatif n° X.

maintenance et des coûts de fonctionnement ; 3) les dispositions prises au regard du développement durable.

des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à l'expertise qu'elle a subie le 22 mars 2017 ; 2) le rapport du docteur X, expert rhumatologue, relatif à l'expertise

son arrêté d'affectation ; 3) le contrat rayé des mentions portant atteinte à la vie privée.

le rapport de vérification ; 3) les pièces et factures en possession du service vérificateur.

à sa demande de copie de l'annexe du PLU relative à la liste des bâtiments et ensembles paysagers de la commune soumis à l'ancien article L123-1-5 7° du code de l'urbanisme.

du département de La Réunion et de l'Agence de santé Océan Indien, ayant statué lors de la séance du 20 août 2015 en application de l'article R313-2-5 du code de l'action sociale et des familles.

son bulletin de paie de décembre 2015 ; 3) son bulletin de paie de septembre 2017.

ayant pour objet la gestion et l'exploitation de l'aéroport de Caen-Carpiquet : 1) la convention de délégation de service public signée, ainsi que l'ensemble de ses annexes ; 2) la délibération autorisant

En vertu du même article et du dernier alinéa de l’article L311-6 du code des relations entre le public et l’administration, ces informations sont communiquées à l'intéressé, selon son choix, directement

de sa cliente ; 2) les caractéristiques et avantages des offres retenues ; 3) le rapport d'analyse des candidatures et des offres.

relations entre le public et l’administration.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission, d'une part, que les documents visés aux points 1, 2 et 3 avaient été communiqués par

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a indiqué à la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier du 12 juillet 2017.

à tous les candidats, comprenant l'ensemble des annexes et les preuves de leur envoi et de leur réception ; 3) les procès-verbaux relatifs à l'ensemble des réunions de négociation portant sur l'offre

Les autres pièces, s’il en existe, relèvent du régime de l’article L311-1 et L311-2 du code des relations entre le public et l'administration exposé ci-après.

Les autres pièces, s’il en existe, relèvent du régime de l’article L311-1 et L311-2 du code des relations entre le public et l'administration exposé ci-après.

à deux révisions du PLU de la commune : 1) la ou les délibérations du conseil municipal décidant des procédures ; 2) les projets de modification soumis à enquête publique ; 3) l'intégralité des rapports

les pièces de l''instruction ; 3) l'arrêté correspondant.

le dossier d'enquête publique relatif à l'alignement de la voirie communale n° 101 ; 3) l'annexe au plan local d'urbanisme prévoyant ce plan d'alignement.