B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Par un jugement n° 1901618 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté.

Mme B A, née le 18 septembre 1960, était affectée à l'unité de proximité de la police municipale de Clermont-Ferrand en qualité de brigadier-chef principal.

d'un centre de formation pour adultes au sein d'un bâtiment situé au 4 bis cité Charbrol à Clermont-Ferrand.

La procédure a été communiquée au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand qui n’a pas produit d’observations en défense.

AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur

A au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. A est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Livra-Bois est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 5 juin 2023, et un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Demars, demande au tribunal

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme.

l'évaluation du coût d'un repas pris au restaurant Al Ajami (pièces 26 et 26-1) ; que "selon les informations recueillies par Isabelle Y..., inspectrice des Impôts précitée, le restaurant Al Ajami ferait

l'évaluation du coût d'un repas pris au restaurant Al Ajami (pièces 26 et 26-1) ; que "selon les informations recueillies par Isabelle Y..., inspectrice des Impôts précitée, le restaurant Al Ajami ferait