Elle soutient que : la fermeture administrative de trois mois d'un débit de boissons la prive de la totalité de son chiffre d'affaires pendant la période considérée, alors même que les charges fixes

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 modifié, portant réglementation de la police générale des débits de boissons dans le département du

Avertissement et fermeture administrative des débits de boissons jusqu'à six mois maximum ".

DITE "COOPERATIVE DE MOLLEGES-AYGALIERES", CONTRE UN ARRET DU 25 JANVIER 1963 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR DETENTION EN VUE DE LA VENTE, VENTE DE VINS IMPROPRES A LA CONSOMMATION, EXPEDITION

La SAS KF KR exploite sous l'enseigne " le Café Crème " un débit de boissons situé 2-4 rue de la Barillerie au Mans.

du 12 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a fixé les heures d'ouverture et de fermeture des débits des établissements recevant du public titulaires d'une licence (débits de boissons

, sans que les marchandises correspondantes soient présentes dans les entrepôts, ont été cités par l'administration des douanes devant le tribunal correctionnel des chefs d'expédition ou réception

En présence de : - Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société MOREL BOISSONS

Le vérificateur a ensuite reconstitué le chiffre d'affaires boissons en distinguant sept familles de boissons.

code de justice administrative, l'exécution de la décision du 21 mars 2023 interdisant l'organisation d'un activité de lancer de haches au sein d'un établissement exploitant une licence de débit de boissons

L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.

L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.

Par un arrêté du 24 juin 2021, le maire de la commune de Touques a interdit l'apport de nourritures et de boissons personnelles autres que celles servies par la société Relais du Haras, durant les soirées

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération des plus-values constatées à l'occasion de la cession d'un débit de boissons suivie d'une

Les trois entités constituantes de l’Etat de Bosnie-Herzégovine (la Fédération de Bosnie-Herzégovine, la Republika Srpska et le district de Brčko) se sont vu confier le soin de déterminer les modalités

" sandwiches seuls ", et de ramener en conséquence respectivement à 75% et 25%, dans le chiffre d'affaires total, les proportions des ventes de menus avec boisson et sans boisson.

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé une mesure de fermeture administrative de six mois du débit de boissons

le buffet ne comprenait que du vin et des boissons non alcoolisées, mais aucune des trois boissons payantes retenues pour reconstituer le chiffre d'affaires. 16.

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

Pour contester ces éléments, la SARL JCBA fait valoir, d'une part, que le taux de pertes et d'offerts pris en compte par l'administration à hauteur de 5 et 12,5 % pour estimer les quantités de boissons