(Bouches-du-Rhône), 13 / de M.

Dès lors, le déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, enregistré le 3 mars 2023 au greffe du tribunal, est tardif et par suite irrecevable. 3.

Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande

référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le maire de Fuveau (Bouches-du-Rhône

JEAN ALEXANDRE U..., DEMEURANT ... A PARIS , - M. NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... .

SARL LOGIPREST C/ Organisme URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SE CURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le :14/09/2018 à : Me Alexandre

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SAS Forum Intérim Méditerranée, à la SAS Forum Intérim Bouches-du-Rhône et au préfet du Var.

B D C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Sur la déclaration de jugement commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 8.

Le 4 décembre 2019, le comité départemental des Bouches-du-Rhône a rendu un avis d'inaptitude absolue et définitive à compter du 21 janvier 2019.

recours: N° RG 22/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BRY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ALEXANDRA

NIMES 30 juin 2023 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

APPELANT Monsieur [D] [G] né le 26 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandra BEAUX, commis d'office avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

de la préfecture des Bouches-du-Rhône le même jour.

au paiement de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône aux dépens.

Par requête adressée le 2 mars 2018 au tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône , M. [M] [E] [O] a contesté ces deux décisions de rejet de la commission de recours amiable.