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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC000773002
3 mars 2005
3 mars 2005
Devant la Cour, il est représenté par Me Alexander Moser, avocat à Baden-Baden, qui a été désigné par le tribunal aux affaires successorales ( Nachlassgericht ) de Baden-Baden comme curateur de
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd4
15 décembre 2005
15 décembre 2005
EXPOSE DU LITIGE - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES La société GARAGE BADEL a souscrit le 23 juillet 2003 un contrat de crédit en compte courant dont le montant autorisé ne devait pas excéder 150.000
Source officielle4ème chambre
DTA_2104568_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La SCEA Asinerie des Bassettes est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 239 et n° 240 sur la commune de Port-Vendres.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
69cee8b9cdc6046d47e99874
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Entreprise [F] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Maître Jean-eudes BASSET de la SCP BASSET C.C.C.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007880246
29 janvier 1996
29 janvier 1996
tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 1990 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6ba
1 août 2024
1 août 2024
Par ailleurs, ces murs ayant été construits en limite de propriété, une bavette en zinc a été mise en place et recouvrait le sommet du mur de séparation. À la demande de M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304980_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202039
10 novembre 2010
10 novembre 2010
destinataire de l'acte ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que l'huissier de justice a transmis le 16 avril 2007 l'acte de notification au tribunal cantonal de Baden
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616246caaf0a1de0eb1b65d4
20 février 2014
20 février 2014
A titre reconventionnel, la Sarl Carre Basset a réclamé le paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104693_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
" missions extérieures " ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui délivrer la Croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506225_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Gosselin, - les observations de Me Maurel substituant Me Baudet, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103944_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01072
29 septembre 2021
29 septembre 2021
travail, ensuite que le salarié n'avait pas participé à l'ensemble des oeuvres programmées au sein de l'opéra-théâtre, puisque toutes ne nécessitaient pas la présence d'un choeur (par exemple, les ballets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508240_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Sur les conclusions de Me Basset tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508678_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Baudet (SELARL Baudet Kibge Avocats Associés), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine, notamment, lui a refusé un
Source officielle5ème chambre
DTA_2009177_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2102388_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " doit être annulée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle justifie dès lors d'un intérêt à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2018 du maire de la commune de Baden.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836125
23 juillet 1993
23 juillet 1993
X..., la décision, en date du 30 décembre 1985, par laquelle il lui a refusé la croix du combattant volontaire avec barrette Guerre 1939-1945 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePage 13 sur 435