ORDONNE : Article 1er : La société Le Cians est condamnée à verser à la commune de Beuil la somme de 5 000 euros.

aperçu un homme regardant par la fenêtre de l'intéressée, en l'absence de réponse à leur nouvelle demande d'ouverture, ils ont pris l'initiative de défoncer la porte d'entrée du domicile à l'aide d'un bélier

du 7 juin 2017 et du 26 avril 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de Beuil, sous astreinte, d'instruire à nouveau sa demande de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beuil

Si le préfet des Alpes-Maritimes soutient que la commune de Beuil n'a pas produit l'accusé réception de ce courriel il ne conteste pas avoir communiqué, à plusieurs reprises avec la commune de Beuil, par

Si le préfet des Alpes-Maritimes soutient que la commune de Beuil n'a pas produit l'accusé réception de ce courriel il ne conteste pas avoir communiqué, à plusieurs reprises avec la commune de Beuil, par

Ainsi qu'il est allégué par la commune de Beuil sans être contesté, M.

EXPORT Ltd et correspondant au règlement de trois factures émises par la SARL BELL MICROPRODUCTS ; - en outre, la société BELL MICROPRODUCTS EUROPE EXPORT Ltd a réalisé des livraisons intra-communautaires

le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à procéder à des visites et saisies de documents, dans des locaux situés à Strasbourg, et susceptibles d'être occupés par la SARL Bell

beIN Sports France a fait le 24 juin 2022.

société Loire et Compagnie a obtenu en première instance l'extension de la liquidation des biens de cette personne morale aux consorts X... héritiers du dirigeant social décédé, ainsi qu'à la société Le Bélier

représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) condamner solidairement les sociétés RC Climatisation, LLA Architectes et Associés, venant aux droits de la société Lacaille Lassus, et BE2L

Z... et autres et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal de Beuil-Peone-Valberg, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de MM.

, la commune de Bègles a déclaré se désister de l'instance.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2022, la commune de Bègles conclut au rejet de la requête.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Bélier à payer la somme de 2 500 euros à la société Spriet ; rejette la demande de la société Le Bélier ; Ainsi fait

Sur la requête d'appel de la commune de Bègles : 8.

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Bègles déclare se désister de sa demande.

Article 2 : La Ferme de Californie versera à la commune de Beine-Nauroy la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.