Par jugement contradictoire du 6 novembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : déclaré recevable l'opposition formée le 24 octobre 2014 par M.

Par application des dispositions de l'article L.452-2 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, la cour fixe la majoration le capital représentatif de la majoration de la rente servie à la salariée à son

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/13005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBJ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20

ICF HABITAT SUD-EST MÉDITERRANÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard VIGNERON Me Benjamin CRESPY Décision déférée à la Cour : Jugement

PIERRE, Vice-Président Assesseur: Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Emmeline CADOT, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’

[18] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] - [Localité 13] [Localité 13] /FRANCE Représentée et plaidant par Me Benjamin

Par jugement contradictoire du 12 juin 2024, le pôle social a débouté M.

Par jugement réputé contradictoire du 5 janvier 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : déclaré le recours de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

[N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

Le 17 juillet 2019, l'Association [4] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

[U] [M], [L], une mise en demeure en date du 9 février 2015, d'un montant total de 8 517 euros (dont 7 757 euros au titre des cotisations, 760 euros au titre des majorations de retard). M.