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600 résultats pour « Benoit Candon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137242dcd580146774133ae

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2000), que la société Reckitt Benkiser

Source officielle

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CA

1ère chambre section JEX

6268de16b6a90a057d2a5ae5

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3ff7dfb74b95034378

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 Plaidée par Me Candice LE BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3ff7dfb74b95034379

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Présidente de chambre Madame Patricia DUFOUR, Conseiller Monsieur Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

UNIS d' AMÉRIQUE représentée par Liverpool Associates Ltd., société à responsabilité limitée de droit des Bermudes, dont le siège social est situé Appléby Corporate Service (Bermuda) Ltd., Canon

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c24

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

journalière et, en répression, l'a condamné à une amende de 1 800 francs ; "aux motifs qu' "il incombe au responsable d'une entreprise de transport de faire respecter par les conducteurs salariés, au besoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d3

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

de poste à soudure dans une table NFood, le carton a glissé et a heurté mon épaule droite.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

635b716bb201587f74be00d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ANTOINE DE FRANCQUEVILLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît LEGRU de la SELARL

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CA

Chambre Civile

6316e505dd8d194f138d4dbf

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/1832) Saisine de la cour : 15 mai 2020 APPELANTS Société d'assurances QBE, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Maxime Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b3

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225922cdc6046d473799ab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en principal et frais, - substituer, dans le dispositif, le montant de 227 240,73 euros à celui de 213 911,30 euros, - rectifier, en tant que de besoin, les motifs de l'arrêt, - ordonner qu'il soit

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CA

4eme Chambre Section 1

69fc1dd3cdc6046d47e06716

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LAUPENIE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Benoît DUBOURDIEU Me Christine CASTEX REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00829

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

[K], « que les experts judiciaires n'ont aucunement mentionné ce besoin nouveau, relevant au terme de leur rapport définitif d'avril 2024 un besoin d'assistance de 2 heures par semaine en pérenne et de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200894

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Mme [C] [N], domiciliée [Adresse 4] (Nouvelle Calédonie

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CC

cr

61372538cd5801467741bf3a

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Benoît X... étant dit civilement responsable et la S. A. M. D.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9504b787c4000862f775

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Subsidiairement : - cantonner le rappel d'heures supplémentaires à la somme de 122,88 euros bruts.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0503JUD005675908

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

la prise en charge de tâches temporelles, expressément interdites par le 3 ème canon fondamental du 4 ème concile œcuménique de Chalcidone, les canons apostoliques 6, 81 et 83 et le 45 ème   canon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90899

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790d0e2901d10fa539c1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

50029 - 75801 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substituée par Maître Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats postulants au barreau de VANNES et par Maître Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6035152a5524d04139975139

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Source officielle