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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 09

69f54d4fcdc6046d4746f132

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54e0ccdc6046d4746fd44

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e737

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02631 Ordonnance (No 09/01359) rendue le 14 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/VV APPELANT Monsieur Benoît

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd8850f

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

Les consorts Z... ont assigné ce dernier et la MACIF a été appelée en garantie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad26

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

de l' entreprise et dans l' intérêt de l' employeur, - que les demandes de Benoit X... ne sont donc pas justifiées.

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51ed9

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

d'un coefficient multiplicateur ; Attendu que pour ordonner la prise en charge d'une préparation pharmaceutique consistant en un mélange de substances gazeuses qui avait été prescrite à l'enfant Benoît

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4daaebb88318fda54e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'ENTRETIEN IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65c3d973c432ce7d11a6f15e

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0160 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405998

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

N.2, 97437 Saint-Benoit (Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit : 1°/ de M. David X..., demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653a0657d0451e8318d0e94f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

au profit de la SELARL Benoit Legru.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604741_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B... réside à Saint-Denis dans le département de la Seine-Saint-Denis. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501836_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du recteur de l’académie de La Réunion de mutation vers le CIO de Saint-Benoît ; 2°) d’ordonner au recteur de l’académie de La Réunion

Source officielle
CC

civ2

613720b1cd580146773ed99e

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Marie Bathilde, Benoîte, 4°/ Mme X... Marie-Paule, Elisabeth 5°/ Mme APPAVOUPOULLE A..., Marie Z..., 6°/ Mme X... Marie Nicole, Germaine, Suzy, 7°/ Mme X...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd568

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M. POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTES S.A.S.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03227_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C a été recruté par la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à compter du 1er avril 1987 et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité au sein de la cuisine centrale de la commune.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8508dcdc6046d477f12b9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DEBAINS, juge, et Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ffcadf1f5828382d3c45

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[C] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------------

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66857e3708e4853f96b5938c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Y] [L], expert La régie du TP de St-Benoît Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662b4406fe25450008314d36

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS S.A.

Source officielle

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