Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A D épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur C A D, représentée par Me Bescou, demande

rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée A... , dont le siège est à Lapalisse (Allier), 7, Place Charles Bécaud

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

D E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui

C F D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un

Article 3 : L'Etat versera à la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés, conseil de M.

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ;

Pineau, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bescou, avocat pour M.

Béroud et Mme Crutchet, ministère public : Mme Pavan-Dubois, greffier : Mme Fontaine ; "alors qu'à l'issue des débats, la cour d'appel délibère sans qu'en aucun cas, le greffier ou le membre du ministère

B A, représentés par Me Borie Belcour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 de la ville de Marseille portant fin de prise en charge de leur hébergement temporaire ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.

de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.

D F, représenté par la Selarl Bs2a Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre

Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 25 avril 2024 sous le n° 24LY01172, Mme D G épouse F, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me

A..., représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain a ordonné son expulsion du territoire français et a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision

N° Portalis DB2H-W-B7H-XUPC Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [3] C/ Mme [U] [F] épouse [M] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BS2A BESCOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, Mme B veuve A, représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur