B C, représenté par Me Martinet Beunier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le directeur du service local du contentieux de Bordeaux

valant démolition partielle, en vue de restaurer et surélever un bâtiment existant et d’édifier un bâtiment à destination d’habitation, pour y réaliser 20 logements, sur un terrain situé 69, avenue de Bertier

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LATTES et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

propriétaires à solliciter une mesure d’expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés le 10 décembre 2025 au contradictoire de plusieurs parties dont Madame [C] et Monsieur [E] [G] (enseigne BE2TI

6 avril 2007 par laquelle le maire de la commune de Pessac lui a refusé l'autorisation de construire un immeuble de 91 logements sur un terrain situé 15, avenue Pierre de Coubertin et 28, avenue de Beutre

Pour expédition conforme, Le greffier, Betti

Pour expédition conforme, Le greffier, Betti

Pour expédition conforme, Le greffier, Betti

Betti

Betti

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semblables au modèle déposé le 02 mai 2005 par la SARL François de Fonbelle sont connus depuis 1936 (modèle [T]) et commercialisés depuis au moins 2002 par des verriers tels que la société italienne BETTI

prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 572 10 0 4 85 [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Francesco BETTI

Betti La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Betti La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre