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TREMBLAY EN FRANCE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude CAVAILLE avocat au barreau de Paris INTIME(E/S) Société TECHNOFLEX ZA de Bassilour 64210 BIDART

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1ère Chambre

66fce3f68d6ea26f688da8d9

Appel

1 octobre 2024

Par acte du 21 décembre 2022, Mme [W] [Y] a fait assigner la SAS YN CAR BIDART et la CPAM de [Localité 9] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne aux fins que soient notamment ordonnés

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Juge Unique 3

DTA_2203941_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Mme A C, ressortissante géorgienne née le 20 décembre 1999, est entrée en France le 20 septembre 2021, selon ses déclarations.

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4 ème Chambre

DTA_2200343_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles de Me Bidault relatives aux frais d'instance.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA05151_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Bidault, représentant la société française du radiotéléphone. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504238_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 avril 2025, la Société Française de Radiotéléphonie (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés :

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00630

Cassation

5 juin 2012

et les contraintes dynamiques qui en résultaient depuis 1994" et qu'il était donc parfaitement démontré que la réparation réalisée en 1994 avait bien entraîné le vice caché, lequel ne pouvait être décelé

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510570_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin et 4 juillet 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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1re chambre civile

68008ead7389f87eaf1283c5

Appel

15 avril 2025

Y] née le 09 Janvier 1979 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 14] Monsieur [D] [V] [Y] né le 19 Mars 1979 à [Localité 16] [Adresse 12] [Localité 14] Représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

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2 ème Chambre

DTA_2204461_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de

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1re chambre civile

66b1bc858dca0cf81e5c283f

Appel

30 juillet 2024

AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, représentée par ses mandataires légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310360_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402043_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 27 mars 2024, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des

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Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c705

Appel

22 octobre 2008

BRUXELLES-BELGIQUE Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 29 / 08 / 2006, Mise en liberté le 31 / 08 / 2006), non comparant, ayant pour avocat Maître BIBARD Pascal, du Barreau d'AMIENS,

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Juge Unique 2

DTA_2305132_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Mme B A, ressortissante de la république démocratique du Congo née le 15 juin 1996, est, selon ses déclarations, entrée en France le 19 novembre 2022.

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1 ère Chambre

DTA_2204243_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, complétée le 3 novembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Juge Unique 3

DTA_2400283_20240223

Administratif

23 février 2024

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307596_20260403

Administratif

3 avril 2026

novembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune des Houches n'a pas fait opposition à la déclaration

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309132_20251003

Administratif

3 octobre 2025

représentés par Me Lasbats-Mazille, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 013 104 23 H0051 en date du 25 mai 2023 par lequel la commune de Sausset les Pins a accordé à la société SFR une déclaration

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