ANNULÉ » ou « ABROGÉ » y est apposé et l’élément optiquement variable de la vignette-visa, l’élément de sécurité « effet d’image latente » ainsi que le terme « visa » sont alors invalidés en étant biffés

ANNULÉ " ou " ABROGÉ " y est apposé et l'élément optiquement variable de la vignette-visa, l'élément de sécurité " effet d'image latente " ainsi que le terme " visa " sont alors invalidés en étant biffés

Ces trois écrits peu circonstanciés, partiellement biffés, se bornent à indiquer les mentions suivantes : d'une part, s'agissant de la main-courante du 8 août 2023 " liste de mise à l'eau des locations

en formation ; que cependant pour justifier de sa demande il produit des contrats de réservation établis entre la SCI « la clef des Champs » et les « réservants », dans lesquels le nom de [L] [J] est biffé

Elle relève, d'une part, que l'essentiel des procès-verbaux des conseils d'administration que la société Citeo met aux débats est biffé, celui du 18 octobre 2012 dissimulant les indications quant à 'la

litigieuses ne suffit pas à justifier la mise en cause du directeur de la publication sur le fondement de l'article 9 du code civil, étant relevé que le fait que les noms des salariés n'aient pas été biffés

litigieuses ne suffit pas à justifier la mise en cause du directeur de la publication sur le fondement de l'article 9 du code civil, étant relevé que le fait que les noms des salariés n'aient pas été biffés

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l'état des créances, décision judiciaire, mais d'une erreur commise par ses propres services, -5- qu'en effet, la TRESORERIE DE CHEMILLE reconnait que la mention " à titre hypothécaire " a " été biffée

l'imprimé qu'elle notifiait, la mention relative à la saisine de cet organisme, le Tribunal a violé les articles L. 59 et L. 59 B du Livre des procédures fiscales ; et alors, d'autre part, qu'ayant biffé

enquête administrative interne diligentée en 2020, si l’administration soutient qu’elle a été communiquée au requérant, force est de constater que la version transmise a été pratiquement intégralement « biffée

conclusions d'appel (p. 12, antépénultième paragraphe), monsieur [O] avait contesté la valeur probatoire des éléments sur lesquels s'étaient fondés les premiers juges, soulignant qu'ils étaient tous « biffés

Il ajoute que ses données à caractère personnel ont été tronquées et biffées, ce qui laisse présumer une intention dissimulatrice et un mensonge de la part de la société SPS [T] FRANCE LIMITED.

X] et/ou Madame [C] [J] en vue de l'acquisition du bien immobilier appartenant aux époux [I] ; et a dit que ces communications (par la Caisse de crédit mutuel et la Banque populaire) pourront être biffées

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI substitué par Me Celestine BIFECK