François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241. S.A.S.

C..., représenté par Me Billoré-Tennah, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2025, Mme B, représentée par Me Billon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder à son relogement dans le délai d'un mois à

On 25 November 2008 the Bila Tserkva Court found the applicant guilty as charged and sentenced him to fifteen years’ imprisonment.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON

BILAS, M. André C..., Mme Christiane D..., M. Marc E..., M. René F..., M. Alain L..., M. Jean-Louis O..., demeurant à Aragnouet (65170) ; M.

d'annuler l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le maire d'Arradon s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils avaient présentée pour l'édification d'un abri de jardin sur une parcelle située 12 chemin du Bilo

chambre sociale), au profit : 1 / du Groupe Gestion Vendôme, dont le siège social est ..., 2 / de la Régie Barioz, dont le siège social est ..., 3 / de la société d'Administration Tertiaire Billon

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.

du maintien au centre de rétention de : [B] [M] né le 03 Avril 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/09/2023 à 13 h 24 par courriel, par Me Nathalie BILLON

maintien au centre de rétention de : [F] [I] X SE DISANT [D] né le 06 Octobre 1991 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16/01/2024 à 14 h 21 par courriel, par Me Nathalie BILLON

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Novembre 2023 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Novembre 2023 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX

raison d'une détention provisoire DEMANDEUR : comparant ET : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Assisté de Me FLECHEUX, de la SCP BILLON

Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu, le 15 janvier 1985, par la cour d'appel de Riom, au profit de Mme Michelle X..., épouse Y..., demeurant au Château d'Autheyras, commune d'Egliseneuve près Billom

Au cours de l'audience publique tenue le 5 octobre 2022 à 14 heures 30 en présence de Mme Billon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

B A, représenté par Me Billon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Billoré-Tennah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département

Suivant jugement du 23 juin 2015, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société 'Le Billot du Boucher'.