B..., qui avait assuré la formation de la victime, était l'un des associés de la SARL Bialler ; qu'en ne s'expliquant pas sur cet élément de fait dont il résultait que le formateur d'Olivier Y... devait

    Le requérant est né en 1942 et réside à Bîrsana. 5.

DETERMINEE EN APPLIQUANT A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME CI-APRES, COMPTE TENU, LE CAS ECHEANT, DES MAJORATIONS PREVUES AU 12, LORSQUE CETTE SOMME EST SUPERIEURE A 15 000 F ; ... 2 BIS.LA

B C A, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles pour

B, - et les observations de Me Bisalu représentant M.

DÉFÉRÉ Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mireille GARNIER de la SCP SCP MIREILLE GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J13 et assisté sur l'audienc de Me Roger BISALU

B A C, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 25 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et prononcer

Marchand, - les observations de Me Bisalu, avocat de M.

A, représenté par Me Bisalu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304175/1-1 du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 du préfet

B, représenté par Me Bisalu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Bisalu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du

. # Petición de decisión prejudicial: Tribunale di Biella - Italia. # Asunto 54-72.

. ; que l'existence d'une bipolarisation syndicale et de sérieuses tensions entre les deux syndicats est d'ailleurs soulignée par la hiérarchie ; qu'ensuite, il convient de constater que la mise à l'écart

2401028 et des mémoires enregistrés le 28 et le 31 janvier ainsi que le 18 février 2024, Mme A F C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, et représentée par Me Bisalu

2401028 et des mémoires enregistrés le 28 et le 31 janvier ainsi que le 18 février 2024, Mme A F C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, et représentée par Me Bisalu

E, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B D veuve A, représentée par Me Bissila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel la préfète

B D, représentés par Me Bisalu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre les décisions

B..., représenté par Me Bisalu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la

DINANT, demeurant à Villier le Bel (Val-d'Oise), ..., 5°/ Madame Françoise E... épouse X..., demeurant à Ajaccio (Corse), immeuble Le Girolata, parc Bibella, avenue Impératrice Eugenie, LA COUR,