PRAD'S COM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021R01250 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

00882 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assisté de Virginie Blondin

Elle a produit une copie d'un acte de naissance de sa fille qui porte entre autres mentions celle d'une reconnaissance de l'enfant faite de façon « simultanée « par la mère et Jean-Claude Y... sans que

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Philippe X... ... 04000 DIGNE LES BAINS représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Blandine B..., avocat au Barreau de ROUEN Maître

OPHTALMOLOGIE REPUBLIQUE, représentant : Me Mandine BLONDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 Intimée : S.C.I.

C 7 N° RG 20/04157 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVM5 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le :

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 29 MAI 2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 25/13513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLDT [V] [H] C/ Société [1] Copie

D C, représenté F Me Blandine Quevremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 F lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Sorribes Mecho, représenté par Me Blandin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

de [Localité 3], Centre Esquirol, le 3 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024, Maître Mélissa Copaver, OU Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Maître

commune a le droit d'exercer, tant en demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir aux établissements publics de coopération

N° RG 21/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BJ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [E] [S] né le 27 Octobre 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Blandine

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Billon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Blandin substituant Me Clément pour M. C.

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02028 Copies

avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présenté son rapport à l’audience avant les plaidoiries et en a rendu compte au Tribunal dans son délibéré, et BERGER-GENTIL Blandine

EPIPHYTE Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

né le 14 Février 1967 à Kinshasa ... 35510 CHAVAGNE Représenté par Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3581 du 07/ 07/ 2014 accordée

DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine