EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025100463 10/02/2026 ENTRE : SAS R2SHOOT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard et représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Denis, représentant Mme A ; - les observations

Il fait valoir que : - l'urgence est caractérisée dès lors que sa nouvelle affectation le contraindra à se rendre à Grenoble, alors qu'il est domicilié à une quinzaine de kilomètre de l'Esisar ; qu'il

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d’audience, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la préfète de l'Isère fait valoir qu'elle a pris les mesures nécessaires à l'exécution du jugement. Vu les autres pièces du dossier.

Il ne fait valoir aucune attache familiale ou personnelle en France.

à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en limitant la condamnation de la société Adviso Partners au titre du bonus pour l'année 2015 à la somme de 20 000 euros et au titre du bonus pour l'année

[O] [M], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante La SA FRANFINANCE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de M.

C fait valoir qu'il n'a perçu qu'en une seule fois la somme de 158,18 euros de la caisse d'assurance retraite.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Monsieur Olivier ABRAM, Conseiller Greffier

Au soutien de ses prétentions Mme [G] fait valoir que certains travaux prévus au devis initial n'ont pas été réalisés et en sollicite le remboursement.

Par leurs dernières conclusions développées à l'audience, la SCP DOUHAIRE AVAZERI BONETTO , administrateur judiciaire de la société BISTINGO 1, et Maître [M], mandataire judiciaire de la société BISTINGO

Il fait valoir qu’au 13 janvier 2026, il n’a encore reçu aucune proposition d’hébergement.

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2021.

Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée compte tenu de ce qu’elle a délivré à l’intéressé une attestation de prolongation d’instruction.

Par un mémoire du 9 avril 2025, la préfète de la Savoie fait valoir qu'elle a exécuté le jugement en convoquant M. A pour lui remettre une autorisation provisoire de séjour.

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 1er juillet 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.