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166 367 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 1

DTA_2404016_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204162_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

II) Par une requête, enregistrée sous le n°2402786, le 22 avril 2024, Mme A E, épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03645_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301859_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis turc contre un permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405029_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l’Isère a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300595_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 janvier 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402820_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A... épouse B..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405851_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Isère de prendre les

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2501787_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2403455 du 25 juin 2024 et en particulier de fixer une astreinte de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306714_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401145_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 29 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308268_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200889_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du 23 septembre 2021 n°2102919 rendu par cette juridiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410137_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deux Correia, tendant à faire exécuter le jugement n°2306876 du 18 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304918_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2207705_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300364_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 et un mémoire complémentaire produit le 15 février 2023, Mme C B épouse A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500350_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307854_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-SB183 du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207847_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

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