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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 1
DTA_2404016_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de
1ère Chambre
DTA_2204162_20240620
20 juin 2024
II) Par une requête, enregistrée sous le n°2402786, le 22 avril 2024, Mme A E, épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03645_20221006
6 octobre 2022
B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301859_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis turc contre un permis
ORTA_2405029_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l’Isère a refusé
ORTA_2300595_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 janvier 2023 par laquelle le directeur
ORTA_2402820_20260415
A... épouse B..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère
DTA_2405851_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Isère de prendre les
Juge unique 3
DTA_2501787_20250715
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2403455 du 25 juin 2024 et en particulier de fixer une astreinte de 100
ORTA_2306714_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2401145_20241127
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 29 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
ORTA_2308268_20240223
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2200889_20221212
12 décembre 2022
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du 23 septembre 2021 n°2102919 rendu par cette juridiction.
ORTA_2410137_20250221
21 février 2025
A B représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deux Correia, tendant à faire exécuter le jugement n°2306876 du 18 janvier 2024.
5ème Chambre
DTA_2304918_20231107
7 novembre 2023
C D, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le
Juge unique 10
DTA_2207705_20221229
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2300364_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023 et un mémoire complémentaire produit le 15 février 2023, Mme C B épouse A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au
DTA_2500350_20250520
20 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de
6ème Chambre
DTA_2307854_20240123
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-SB183 du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de
4ème Chambre
DTA_2207847_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°)
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