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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c621
10 mai 1984
10 mai 1984
BOUGEANT ET GEMISSANT, A...
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a89f
5 novembre 2023
5 novembre 2023
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [X], appelante, assistée de Me Saïda BOUDHANE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200093
22 janvier 2015
22 janvier 2015
se trouve légalement justifiée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562639
23 mars 2012
23 mars 2012
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205180_20220826
26 août 2022
26 août 2022
C, représenté par Me Boudhane, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:486744.20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi - Bouhanna
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305802_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme A B, représentée par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498547.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne fait pas entièrement droit à sa demande ; 2°) de mettre à la charge de France Travail la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10180
8 mars 2023
8 mars 2023
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Petites locations, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société BTSG², ès qualités, après
Source officiellePCP JCP ACR fond
6631370419f939ca6242dd9f
26 avril 2024
26 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association CASP, [Adresse 2], représentée par Maître Fatiha BOUGHLAM
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100842_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, le centre hospitalier de Kourou, représenté par Me Boughlam, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.500 euros soit mise à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01181
10 mai 2012
10 mai 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 janvier 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01054
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01058
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette cour
Source officielleciv1
61372476cd58014677415b2a
22 mars 2005
22 mars 2005
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'aticle 1026, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par mémoire déposé au greffe le 22 février 2005, la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030601
6 juillet 2022
6 juillet 2022
/ 333 N° RG 19/14007 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2T4 [R] [P] épouse [G] C/ SA CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mouna BOUGHANMI
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d5
29 mars 2005
29 mars 2005
29 MARS 2005 APPELANTE : CPCAM DE LYON représentée par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES : Monsieur Guy X... représenté par Me Luc X..., avocat au barreau de LYON substitué par Me BOUGHANMI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200927_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Boughanmi-Papi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01055
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012 la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette cour,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01057
12 avril 2012
12 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2012, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette cour
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