MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine BOURBOUSSON ARRÊT : - réputé contradictoire; - prononcé

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Marie-léa BOUKOULOU

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu [G] [F] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat commis d'office du barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le

A..., représenté par Me Bouboutou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 28 avril 2021, la société Ortakaha, représentée par Me Bouboutou, a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'exécution

B A, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

C B et Mme D B, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bidart a refusé d'abroger l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Gare aux vins, représentée par la Selarl Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) de suspendre la

A B, représenté par Me Boukoulou, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

C..., représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Alain Z..., demeurant 15, lotissement du Bourbouillon, rue Musset, 38490 Saint-André Le Gaz, 5 / de M. Jean-Marc C..., demeurant ..., 6 / de M. Gilbert B..., demeurant ...

Giscard d'X... doit donc être augmenté de 10 000 F ; Considérant que le club de géologie et botanique de La Bourboule, commune dont le maire figurait en huitième position sur la liste "Pour une Auvergne

D B représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANTE : SAS SAS BRETAGNE ASSISTANCE Le Grand Mazais 4 rue des Rouges Gorges 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD Représentée par Me Solène BOURROUILLOU

D..., représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que

B, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 31 août

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juillet 2024 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

A, représenté par Me Boukoulou, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du 8 novembre 2021 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer

C B et Mme D B, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'acte par lequel le comptable public du centre des finances publiques de Saint-Jean-de-Luz a mis en demeure la société