Par un arrêté du 8 juillet 2022, la maire de Breuil-Magné s'est opposée à sa déclaration préalable.

Par déclaration du 2 août 2019, la société Elevage du Breuil et M. et Mme [W] ont formé appel de ce jugement.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société JRS Fiber Brenil est transmis au tribunal administratif de Dijon.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G B et la H ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel la maire de Breuil-Magné

diligences de son représentant légal, domicilé en cette qualité audit siège, représenté par Madame [B] [Z], régulièrement mandatée, ET : DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] né le 05 Novembre 1966 au BRESIL

contrôle de son véhicule et s'est immobilisé à contre-sens sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'à la suite de ces accidents, les sapeurs-pompiers sont intervenus et ont stationné leur véhicule entre une bretelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, l'association " Sans ceinture ni bretelles " demande au tribunal d'ordonner le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur

X... dirigée contre les délibérations du conseil municipal de la commune de Le Breuil (Marne), en date des 6 mai, 10 juin et 26 juillet 1983 ; que M.

moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1989), que M. de X..., salarié de la société Carrefour depuis le 1er septembre 1971, a été détaché au Brésil

Ecole active bilingue Monceau (EAB Monceau), preneur à bail de locaux à usage d'établissement d'enseignement, situés aux deuxième et troisième étages d'un immeuble appartenant aux consorts de X... du Breuil

née le 20 Juillet 1963 à OLINDA (BRESIL) ... représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BINAN, TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BRUEIL-EN-VEXIN, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A REJETE SON RECOURS, TENDANT A LA RADIATION

juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 28 rue de Breteuil

Il ressort de ces documents que les requérants ont notifié, le 22 février 2025, à la commune de Bretteville-sur-Odon une copie de leur recours contentieux.

SAINT THOMAS DE BRETEVILLE c/ [O] [D] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01835 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6GQ Après débats à l'audience publique des référés tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure

Article 2 : Les consorts X... sont condamnés à verser une somme de 5 000 F à la commune de Bréville-les-Monts en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 14 décembre 1991 en tant qu'il a annulé, à la demande de M. et Mme X... et de l'association "Les Amis du Breuil

dans la nuit du 9 au 10 avril 2008 à l'extérieur de l'enceinte du parking sécurisé, à 20 mètres de l'entrée de ce parking, le chauffeur ayant lui-même déclaré s'être garé sur la bretelle