RENNES N° 155/2023 - N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4VF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE

SIMODE-BRISSON Société CRAMA DU NORD-EST (GROUPAMA NORD-EST) c/ S.A.S. ALLIANCE BTP S.A.S. SOLINJECTION S.A.S.U. DETERMINANT FRANCE S.A.M.C.V.

Par suite, son avocat, Me Bricout, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 248 EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE

RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 51 EN DATE DU 18 FÉVRIER 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE

Article 2 : L'appel de la communauté de communes de Braconne et Charente et ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.

débats, d'une part, qu'après avoir conclu un bail à construction pour les parcelles B 752 et B 753, la commune de Villeurbanne avait, de fait, laissé à la disposition de la société civile immobilière Brinon

DEMANDE A LA REQUETE : Madame Tarcius X... ... 97129 LAMENTIN Ayant pour conseil Me Freddy BRILLON, avocat au barreau de PARIS.

son résultat ; qu'en l'espèce, le tribunal judiciaire a observé que "l'une des deux urnes servant au scrutin, celle des suppléants, était opaque ; il s'agissait d'une boîte en carton sommairement bricolée

BRINON-MILLET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 29 Rue de Milly 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 8 avril 2026, la préfète du Puy-de-Dôme demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées au sein de la commune de Briffons

DBVL-V-B7H-T5TI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE

DBVL-V-B7H-T5UP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE

DBVL-V-B7H-T5ZO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE

DBVL-V-B7J-WBH7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE

DBVL-V-B7J-WBH3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE

DBVL-V-B7I-UNTR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE