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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2210423_20221108
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213946_20221028
28 octobre 2022
A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
1ère Chambre
DTA_2418257_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2024 par lequel le
4ème chambre
DTA_2300266_20231019
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511797_20251110
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative,
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2529372_20251020
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
8ème Chambre
DTA_2213942_20230512
12 mai 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'un titre de séjour pluriannuel par le préfet des Hauts-de-Seine, née du
ORTA_2502167_20250905
5 septembre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ;
ORTA_2504119_20250827
27 août 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de délivrer à M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2427830_20260205
5 février 2026
B..., représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303461_20241113
13 novembre 2024
A C, représentée par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour par la décision
ORTA_2318708_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, révélée par la décision de classement sans
ORTA_2410179_20250905
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 juin 2024 de refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour résultant du silence gardé par la
DTA_2304947_20231121
21 novembre 2023
A F B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
8ème chambre
DTA_2412354_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 30 août 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
DTA_2501128_20250205
5 février 2025
B A, représenté par Me Bujalic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte fixée
DTA_2511899_20260331
31 mars 2026
C..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2512943_20250731
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 février
10ème Chambre
DTA_2305698_20240131
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté à son encontre
3ème Chambre
DTA_2206902_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme G, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
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