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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2106901_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Camille Briatte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Liévin a rejeté sa demande indemnitaire du 21 juin 2021 ; 2°) de condamner
Source officielle3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Adresse 6] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Nathalie CENAC de la SCP CENAC NATHALIE CAMILLE
Source officielle1ère Chambre A
60326fccb534baa437bd7c0c
1 février 2018
1 février 2018
INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 08/02753 APPELANTS : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9a
1 février 2018
1 février 2018
représenté par Me Camille L... de la Y... , avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-José Z... épouse X... née le [...]
Source officielleService des référés
65a04087ea2f9efae430e9c7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
procédure accélérée au fond, sur le fondement notamment des dispositions de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation, concernant l’appartement situé [Adresse 1] (bâtiment A, escalier
Source officielleLoyers commerciaux
66a14632bfa4c7b1df1a94b7
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0619a7f19a78307bb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E, notamment les activités de plongée sous-marine, de pêche et de nautisme, qui lui seraient désormais inaccessibles au vu notamment de sa fatigabilité et de son essoufflement.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Caille, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
627ca8bb4781dc057dee7d89
11 mai 2022
11 mai 2022
poursuites et diligences de sa Gérante en exercice, Madame [E] VIDOR, demeurant domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecb3cdc6046d4738cdf6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Camille Terrier, avocat au barreau de Paris, toque : E 545 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 décembre 2025, en audience
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Gay, demeurant ..., 98 / Mme Annette BV..., demeurant ..., 99 / Mme Colette BR..., demeurant Cité du Caperon Vert, 2e avenue, escalier 4, appartement 51, 94250 Gentilly, 100 / M. YV...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
concerne les clôtures dans sa version applicable au permis de construire modificatif : « (…) Cas particulier le long des axes suivants Corniche Maréchal Leclerc – Corniche Neuburg – Bd Joliot Curie – Bd Camille
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e538fa81daa831884f590
4 octobre 2023
4 octobre 2023
PARIS INTIMES Madame [R] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251, substitué à l'audience par Me Camille
Source officielleLoyers commerciaux
66995d3507d408f8d4c181d1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille
Source officielleLoyers commerciaux
65c3d966c432ce7d11a6f03c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille
Source officielle1ère Chambre
603289ee73fdc6bd82e76560
12 janvier 2018
12 janvier 2018
exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Nicolas DALMAYRAC, avocat associé de la SCP CAMILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300966
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Camille X..., 2°/ Mme Agnès Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il en va de même pour l'accès piétons, les escaliers dit paysagers qui ne comportent aucune cloison, le gazon sur dalle sans rajout de terre, les débords de toitures et les ouvrages de soutènement.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Thierry XF... né le 11 Octobre 1961 à SETE (34200) de nationalité Française le de Thau Le Verodier, bâtiment D, escalier
Source officiellePage 13 sur 16