Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

Lyon INTIMES : [Q] [D] [Adresse 6] [Localité 3] et encore [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de Lyon, substituée par Maître Caroline

11523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01475 APPELANT Monsieur [F] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroline

27 MARS 2014 N°2014/220 Rôle N° 12/21371 [Y] [T] C/ Sarl ULYSSE Syndicat CGT Grosse délivrée le : à : Monsieur [Y] [T] Me Caroline

Il est cependant démontré que l'huissier s'est à nouveau déplacé au siège de l'immeuble objet de la saisie à la date du procès verbal critiqué.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller,

A... est détenteur de deux armes, à savoir un fusil de marque Perfex, calibre 12 et une carabine de marque Haenel, calibre 300 ainsi que de plusieurs munitions.

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police du 18 avril 2024 en tant qu'il interdit la manifestation en soutien au secteur camélin

pompe carburant ; déplacement à [Localité 13] des 11 et 12 juin 2019 ; déplacement à [Localité 9] du 17 au 21 juin 2019 ; déplacements du 27 juin au 1er juillet 2019.

l'affaire opposant : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITATION DE LA CHARENTE 'LOGELIA CHARENTE' Etablissement public à caractère industriel et commercial[Adresse 1] Représentée par Me Caroline

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0001 Société ECS SWISSCOLLET [Adresse 5] [Localité 3] (SUISSE) Défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assisté de Madame Caroline

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [W] [R], née le 24 Juillet 1971 à [Localité 4] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline

déclaration d'appel en date du 23 février 2024, D'UNE PART, ET : Madame [K] [W] née le 27 Août 1964 à [Localité 3] (Algérie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Caroline

MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente assistée de Madame Caroline

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.