Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620553
16 juin 1986
16 juin 1986
Jean X..., demeurant chemin du Pré Collet "Les Giroux" à Charnay-lès-Mâcon 71000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 1er juin 1982 en tant que par ce jugement le
Source officielleRETENTIONS
64c8a0cadfabddd9699dffc0
29 juillet 2023
29 juillet 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY
Source officielleRETENTIONS
65449d59c71a6a83181c8e2e
1 novembre 2023
1 novembre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY
Source officielleRETENTIONS
6572c245aab841831820b8c2
4 novembre 2023
4 novembre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY
Source officielleRETENTIONS
6572c24baab841831820b8c4
4 novembre 2023
4 novembre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY
Source officielleRETENTIONS
6572c24caab841831820b8ca
4 novembre 2023
4 novembre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY
Source officielle3ème chambre
DTA_2100650_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un euro au titre de son préjudice subi ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réaliser un écran acoustique à Charnay-Lès-Mâcon dans un délai de six mois à
Source officielle2ème chambre
DTA_2107501_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par arrêté du 7 mai 2021, le maire de Chaponnay a refusé de leur délivrer l'autorisation ainsi sollicitée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un jugement n° 2106118 du 1er août 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du maire de Chaponnay du 5 juillet 2021, a mis à la charge de la commune de Chaponnay le versement à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601390_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le président de la 4ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026 sous le n° 2601390, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Julien Chainay de
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41425
5 février 1974
5 février 1974
SEINE-ET-OISE TENDANT A ETRE REMBOURSEE DES INDEMNITES QU'ELLE AVAIT VERSEES A SON ASSUREE, LA SOCIETE METALLYS, A LA SUITE DE L'INCENDIE SURVENU DANS LES BATIMENTS DONT CELLE-CI EST PROPRIETAIRE A CHARNAY-LES-MACON
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c4687a
19 mars 1996
19 mars 1996
X..., qui exploite à Charnay en Beaujolais un domaine viticole situé dans l'aire délimitée ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée " Beaujolais ", a sollicité de l'Institut national des appellations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03070_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ils soutiennent que le moyen soulevé par la commune de Chaponnay n'est pas fondé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108084_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay ainsi que les dépens.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105863_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay ainsi que les dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109796_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ils soutiennent que : - le maire a fait une inexacte application de l'article UH 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chaponnay relatif aux accès ; - le maire de Chaponnay a fait
Source officiellecr
613725dbcd580146774210cb
16 octobre 2002
16 octobre 2002
disposition par sa mère, ses frères et soeurs, constituait le maximum des possibilités dont il disposait, dès lors qu'il était responsable d'une famille composée de trois enfants (Valentine, 19 ans, Charly
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03506_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2024, la commune de Chaponnay déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108079_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay ainsi que les dépens.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503010.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un jugement n° 2108079 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a condamné solidairement la commune de Chaponnay et la SMACL à verser à M.
Source officiellePage 13 sur 76