Chihaoui, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge (« le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 6 janvier 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Chikaoui

l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 6 janvier 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me B, représentant Mme A; - les observations de Me Chikaoui

Chelali, - A...

Charâoui La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Chihaoui, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

  Chihaoui, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

Ils sont représentés devant la Cour par M e Chihaoui, avocat à Bruxelles. A.

M. et Mme D..., ressortissants algériens respectivement nés le 9 mai 1992 à Reghaia (Algérie) et le 10 août 1994 à Chelgoum Laid (Algérie), ont été pris en charge sur le dispositif hôtelier d’hébergement

Charâoui La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Charaoui Le président, D.

D lui-même, - et les observations de Me Chikaoui, avocate, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que la vie privée et familiale du requérant n'est pas

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chenaoui, représentant le CHGR, et de Me Dubourg, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Chihaoui, avocats à Bruxelles. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Chihaoui, avocat à Bruxelles. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.

Chihaoui, avocat à Bruxelles. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Chihaoui, avocat à Bruxelles. 2.     Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M.

Rion, greffier : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Chikaoui, du cabinet Centaure, représentant les intérêts du préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir