le siège est à Portet sur Garonne (Haute-Garonne), route de Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1985 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de : 1°) La société des parfums CHRISTIAN

DISTRIBUTION LECLERC), dont le siège social est à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société Christian

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1986, sous le n° M 11571, par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société anonyme des parfums CHRISTIAN

Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, document produit par la défense lors des débats de première instance, que M. J...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me DE CAMPREDON et Mme [V] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54QM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laure SAGET Madame [H] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNM N°

Si la contestation par la société Green'Market de ses obligations au titre du bail conclu avec M.

à bail commercial des locaux à la SARL [J].

MC2 CALORIFUGE & ISOLATION Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04581 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66P

Au vu de ce prévisionnel, la société envisage de présenter un plan de redressement sur 3 ans sur la base d'un passif de l'ordre de 45.000 euros. Son dirigeant M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Civile Cab. 3 N° RG 25/09709 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6ND Copie executoire à : Me Ferdane EFEER Me Christine MEYER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

SUR CE : Le demandeur produit le bail, le commandement de payer, l’état néant des inscriptions hypothécaires au 20 mars 2025, le décompte des sommes dues.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS la résiliation du bail à la date du 27 août 2023.

SUR CE La demanderesse produit le bail, le commandement de payer, le décompte des sommes dues.

UPPER & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

SUR CE La demanderesse produit le bail, le commandement de payer, l’état néant des inscriptions hypothécaires au 15 septembre 2023, le décompte des sommes dues.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BFK