Y..., Mme X... et l'administrateur ad hoc de l'enfant pour contester la possession d'état d'enfant légitime de celui-ci et faire régler le conflit de filiation ; qu'il a demandé au tribunal d'ordonner

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du rectorat d'académie de Créteil portant fermeture de la spécialité " art cinéma-audiovisuel " du lycée Clément

[N] et Madame [D] justifient d’un intérêt légitime à faire participer la Clinique [4] aux opérations d’expertise.

[N] [R] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [P] [O] DEFENDEUR : M.

Les époux [B] ont fait alors assigner la SARL Saint Clément Auto devant le juge du fond.

Par suite, Me Clément, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

une lettre lui demandant d'une part, par la voie du recours gracieux, de faire procéder à une rectification du plan d'occupation des sols révisé tel qu'il a été approuvé le 6 juillet 1988 et, d'autre

Sur la substitution de motif sollicitée par la commune de Saint-Clément-sur-Durance 7.

Il résulte de ce qui précède que la demande du maire de Saint-Clément-de-Rivière doit être rejetée. 7.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de M.

[Y] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [R] [K] DEFENDEUR : M.

[E] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [M] [T] DEFENDEUR : M.

[W] [O] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

Me Clément une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

COLMAR ARRÊT DU 09 juin 2006 Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Monsieur le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG du 19 avril 2006 APPELANT et requérant :Monsieur Clément

ARRÊT DU 09 juin 2006 Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête de Monsieur le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG du 19 avril 2006 APPELANT et requérant : Monsieur Clément

Il est entré en vigueur le 1er août 2018 et a été mis en place par la société Clémente en août 2021, sans application rétroactive.

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et, par

[F] [X] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Aurélie FAURE - #E1190 représenté par Me Aurélie FAURE - #E1190 DEFENDERESSE S.A.R.L.

352J-W-B7J-C7YPJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [D] [I] représenté par Me Clément