rapporteur, qu'il instruise une demande de clémence et/ou une saisine portant sur les faits dénoncés par le demandeur de clémence, exerce ses fonctions d'instruction dans le cadre d'une même affaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2023 et le 3 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Clémence Q..., née le 11 avril 1996 confirmait aux enquêteurs qu'elle avait été victime de nombreux attouchements sexuels de la part de Nicolas E....

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2026, la SCI Coqueli Mess 1, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit

le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...] [...] , dont le siège est [...] , 2°/ à la société Clément

CZORNY, avocat au barreau de LYON Madame [V] [J], petite fille de la victime née le [Date naissance 18] 2002 à [Localité 31], demeurant [Adresse 22] - [Localité 1] représentée par Maître Clémentine

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

[C] [J] et son épouse Mme [K] [B], acquéreurs à concurrence de l’autre moitié, un bien immobilier et plus précisément une maison d’habitation avec un petit terrain situé 9 rue Buscaillet au Bouscat (33

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité

fonctions de commissaire du gouvernement, représenté par Monsieur [Z] [M] * * * * OPÉRATION :SGP (L16 rouge) Parcelle BA n°[Cadastre 1]- [Adresse 2] [Localité 8] * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, A.

novembre 2022 par lequel le maire d'Alfortville s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 16 quai Jean-Baptiste Clément

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

. ; que celle-ci tenait directement ses droits de sa mère, Marie X... veuve E..., laquelle les avait reçus de sa mère Mme Marie Clémence G... veuve X... dans le cadre d'une donation-partage « à tous ses

le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

N... épouse L..., et ses seize petits-enfants, MM.

Il résulte des mentions de la proposition de rectification que la SASU Clémentine a comptabilisé des remboursement de frais de petit matériel engagés par M.

", et opère sous l'enseigne " Agence Petits-fils D et C ".