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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2408538_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Clarou, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
5e Section - 1re Chambre
DTA_2207361_20240202
2 février 2024
Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2115750_20220915
15 septembre 2022
Hélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2317836_20231102
2 novembre 2023
Hélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité moldave, né le 24 juillet 1996, déclare être entré en France le 23 août 2020.
DTA_2504212_20250301
1 mars 2025
Claux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2605479_20260310
10 mars 2026
Claux pour statuer sur les demandes de référé.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2515164_20260420
20 avril 2026
Claux, - et les observations de Me Smadja, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2501659_20250414
14 avril 2025
Claux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien, né le 26 juin 2000, à Skikda.
DTA_2523998_20251222
22 décembre 2025
Claux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant algérien, né le 3 mars 1984, à Larba Nath Irathen.
DTA_2305671_20250512
12 mai 2025
Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2314481_20250310
10 mars 2025
Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Mme A, épouse B, exploite, depuis le 1er juin 2022, un bar-restaurant " D ", situé au .
DTA_2316859_20250428
Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2407582_20250916
16 septembre 2025
Claux en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2426522_20250916
DTA_2430307_20250916
DTA_2423880_20250916
7ème chambre
DTA_2309084_20240729
29 juillet 2024
fautes médicales dans le cadre de sa prise en charge au sein du CH d'Aubagne le 20 avril 2021 à la suite d'une chute ayant engendrée une fracture du fémur gauche avec, notamment, l'utilisation d'un clou
DTA_2602014_20260203
3 février 2026
B..., représentée par Me Clarou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306866_20230621
21 juin 2023
B A, représenté par Me Clarou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
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