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23 569 résultats pour « Claoué-Helliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2408538_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Clarou, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2207361_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2115750_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Hélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2317836_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Hélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité moldave, né le 24 juillet 1996, déclare être entré en France le 23 août 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504212_20250301

Administratif

1 mars 2025

1 mars 2025

Claux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605479_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Claux pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2515164_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Claux, - et les observations de Me Smadja, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501659_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Claux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien, né le 26 juin 2000, à Skikda.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2523998_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Claux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B... est un ressortissant algérien, né le 3 mars 1984, à Larba Nath Irathen.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2305671_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314481_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315920_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Mme A, épouse B, exploite, depuis le 1er juin 2022, un bar-restaurant " D ", situé au .

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2316859_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Claux, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2407582_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Claux en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2426522_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Claux en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2430307_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Claux en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2423880_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Claux en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309084_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

fautes médicales dans le cadre de sa prise en charge au sein du CH d'Aubagne le 20 avril 2021 à la suite d'une chute ayant engendrée une fracture du fémur gauche avec, notamment, l'utilisation d'un clou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602014_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Clarou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306866_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, représenté par Me Clarou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle

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