B..., représenté par Me Clarou, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer

En défense, Monsieur [M] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. La décision a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

Gambetta 95110 SANNOIS défaillante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Agnès CHAUVE, Conseiller, qui a tenu seule l'audience sans opposition des parties dûment avisées, a fait

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 98-15.686 formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Hauts de Val Claret

ARCUS ou CLARUS et les nombreuses autres pièces communiquées sans date ou avec des dates postérieures à celle de 1980 revendiquée ne permettent pas de faire le lien avec le modèle revendiqué.

LA ROSIERE VALORISATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE substitué par Me MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE et

REYNAUD, Président Greffier : Madame CLAMOUR lors des débats, Madame BOIVIN lors de la mise à disposition, Débats : en audience publique le 25 Juin 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par

REYNAUD, Président Greffier : Madame CLAMOUR lors des débats, Madame BOIVIN lors de la mise à disposition, Débats : en audience publique le 25 Juin 2024 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par

pas signé par celui ci, que rien n'indiquait qu'il était présent et consentant lorsqu'un tiers non identifié avait recueilli les déclarations de Mme Z..., que les attestations produites se bornaient à faire

[R] [Q], Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L'ESPÈCE 5.     Les requérantes, Aon Conseil et Courtage S.A. et Christian de Clarens S.A., sont des sociétés françaises, sises à Paris.

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal

a fait procéder à une saisie conservatoire entre les mains de Maître ANAF, commissaire priseur, puis a, par acte du 18 novembre 2005, fait assigner Maître Y..., es qualité devant le Tribunal de Commerce

a demandé réparation de son préjudice aux époux A... et à leur assureur, la MATMUT ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué réunis : Attendu qu'il est fait

CLAMOUR, Débats : en audience publique le 17 Septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Société LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 954 507 976

Marc Richard, demeurant Hameau du Borsat, lieudit Val Claret, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Jeanine

A fait appel du jugement du 20 juin 2023 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) la société anonyme Société des téléphériques de la Grande-Motte (STGM), dont le siège est Val Claret

Par ailleurs, elle ne fait état d'aucun élément de nature à justifier ce refus.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la société B.V.P Herblay, représentée par Me Claoué-Heylliard, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Herblay-sur-Seine