Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société ESI à payer à M. B... les seules sommes de 28 610,20 euros et 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance, débouté M.

[Z] [E] a commis une violation de ladite clause et que la société Ese France est libérée de son obligation de paiement de la contrepartie financière prévue dans la clause de non concurrence d'un montant

Claude Razel, président de société, demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 28) M. Pierre A..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ..., 38) M.

Il est donné acte à la société [B] de ce qu'elle intervient volontairement et reprend l'instance en sa qualité de liquidatrice judiciaire de la société Entreprise de sondages de Paris (la société ESP).

Il est rappelé qu’à compter de la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire le preneur n'est plus débiteur de loyers mais d'une indemnité d'occupation.

La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent.

L’action en résiliation de bail est recevable.

(Essonne), 2 / M.

SUR CE Sur l'acquisition de la clause résolutoire et les condamnations subséquentes M.

seulement suspendue", que la protection du salarié - soit la suspension de son contrat de travail pour cause de maladie - est limitée à douze mois à l'issue desquels l'employeur est en droit, comme il

due qu'à un manque dans l'organisation du travail, à une carence dans la prévention des risques et dans la mise en oeuvre des moyens appropriés pour y remédier imputables à Jean-Claude X.... il est en

Ce manquement s'est perpétué pendant plus de deux mois à compter du commandement de payer signifié le 17 septembre 2025 à Madame [X] [T] [Y] , reproduisant la clause résolutoire insérée au bail ainsi que

(Essonne), 1328/ M. Louis V..., demeurant ... (Essonne), 1338/ M. André O..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 1348/ M.

DEMANDEUR À LASAISINE APRÈS RENVOI Monsieur [H] [L] [Adresse 5] [Localité 8] né le 03 Janvier 1985 à [Localité 11] ([Localité 9]) Représenté par Me Pagoundé KABORE, avocat au barreau D'ESSONNE

ne désigne pas clairement la juridiction compétente ; qu'en statuant ainsi, alors que la clause à propos de laquelle elle s'est prononcée indiquait : « En cas de litige, la juridiction du lieu

un ressortissant français, né en 1939 et résidant à Gometz-le-Chatel (Essonne).

devenu son propre assureur, ce qui est parfaitement légal ; 2- sur la responsabilité contractuelle : - la convention liant les parties prévoyait une clause de renonciation à recours, mais elle ne s'est

11, clause de résiliation, de chaque contrat de location est une clause pénale ; ' Infirmer le Jugement en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à révision de la clause pénale et, statuant de nouveau