C A du logement n° A209R situé dans la résidence universitaire Cornil,168 rue Saint Pierre à Marseille (13005). Il résulte de l'instruction que M.

A B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Lucien Cornil, logement n°B105, 168 rue Saint-Pierre à Marseille (13005), sous astreinte

X... était tenu d'encadrer une équipe et de s'assurer de la bonne réalisation du chantier qui lui était soumis (concl., p. 6 § 1), qu'il lui incombait donc de respecter la procédure applicable avant de

consultation préalable ; - la commune du Paradou ne justifie d'aucun motif pour interdire la circulation sur le tronçon du chemin de Bourgeac, entre la route de l'Arcoule et l'avenue Jean-Marie Cornille

Cora, p. 32), était «dépourvue de toute option » et ne conférait «pas au bénéficiaire un droit potestatif» (concl.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2020, la commune de Cornil conclut au rejet de la requête comme non fondée.

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B... comme président de séance (cf. concl., p. 4 et s). ; qu'ils en déduisaient la nullité de l'assemblée générale ; que, pour écarter cette demande, la cour d'appel a considéré, par motifs adoptés, que

Septembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [S] [M] épouse [T] sous curatelle de l'ATMP 76 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL

Christian Y... un permis de construire pour l'édification d'un garage, d'un passage couvert et d'auvents sur un terrain sis "Pied-Conil" ; - de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal

né le 02 Janvier 1977 à SENLIS (60300) ... 26130 ST PAUL LES TROIS CHATEAUX Rep/ assistant : Me Olivier CONNILLE (avocat au barreau de CHAMBERY) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR

d'exclusivité à son profit et que la BPCE avait méconnu cette clause en lançant une campagne de publicité créée par la société Marcel, une agence concurrente, avant la fin de la période de préavis (concl

HOLDIBIO, [Y], [T], [W] et [P], p. 16 § 4 ; concl.

[E] [F] non comparant, non représenté INTIMÉ [2] représenté par Monsieur [J] [R], munie d'un pouvoir ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire

avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Véronique CORNILLE

[Y] [V]) INTIMÉE S.A.R.L. [4] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu l'appel interjeté le 09 Février 2024 par la [3] [Localité

RG 22/00251 APPELANTE S.A.S. [3] Représentée par Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉ [2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE

22/01024 APPELANTE Société [4] MP MR [K] [N] Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [3] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique CORNILLE

/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

2012 n'était pas satisfaite, en l'état notamment d'intrusions régulières de véhicules de squatters, de la présence de nombreux déchets et de l'apposition régulière de nouveaux tags sur les murs (V. concl