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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022 complété par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, l'expert demande au juge des référés saisi d'étendre les constats préventifs précités aux immeubles
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a1
10 février 2004
10 février 2004
l'existence des éléments constitutifs de l'infraction ; doit être annulé en l'espèce, l'arrêt qui se limite à énoncer que les faits sont établis, constants et non contestés sans énoncer lesdits faits
Source officielleChambre 4-5
6711fa9c7603bf88a1884527
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FORTY HALEVY Copie exécutoire délivrée le 17/10/24 à : - Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE - Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame [
Source officielleQuatrième Chambre
688a613d33e738545ad0fddc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 23/06694 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB74 Jugement du 01 Juillet 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Julien LAMBERT
Source officielleCHAMBRE 01
69dedbafcdc6046d47426d7e
2 avril 2026
2 avril 2026
Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210505
22 juin 2017
22 juin 2017
Ils soutiennent que cette pièce établit que le système de coordonnées Lambert dont ils réclamaient l'application par l'expert judiciaire Housard non seulement existait, contrairement aux affirmations de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2328949_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il est constant que M. B bénéficie de certificats de résidence portant la mention " visiteur " depuis quatre années à la date de la décision attaquée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2405654_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public.
Source officiellecr
613726a4cd58014677427530
21 mars 2007
21 mars 2007
en commun de la cour et du jury, tant sur la culpabilité que sur l'application de la peine, sont essentiellement secrètes ; que, par suite, le demandeur ne saurait se faire un grief du défaut de constatation
Source officiellecr
6137269dcd580146774270eb
12 octobre 2005
12 octobre 2005
en vertu de son pouvoir discrétionnaire ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants
Source officiellecr
6137266ecd58014677425836
22 novembre 2000
22 novembre 2000
que le moyen ne peut qu'être écarté ; Et attendu qu'aucun moyen n'est produit contre l'arrêt civil, que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315540_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En deuxième lieu, il est constant que, au soutien de sa demande d'enregistrement au répertoire ADELI le 29 avril 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d06
20 mars 1998
20 mars 1998
Par conséquent, la Société PMI demande à la Cour de : - dire et juger Monsieur X... irrecevable en son appel formé hors délai, - constater, en effet, la parfaite régularité des actes d'huissier, - constater
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406889
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Besson, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8babda9e15c5131fe030
2 avril 2025
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Benoît LAMBERT Me Roméo LAPRESA copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Benoît LAMBERT Me Roméo LAPRESA EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 21 décembre
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f32
16 juillet 1976
16 juillet 1976
COMMERCE AYANT HOMOLOGUE UN CONCORDAT VOTE PAR UNE ASSEMBLEE DES CREANCIERS DE LA SOCIETE LES TRANSPORTS DE LIQUIDES (STL), DONT CHENARD EST SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE, TROIS DES CREANCIERS, HAVARD, LAMBERT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204206_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le préfet de Seine-et-Marne conclut à ce qu'il soit constaté n'y avoir lieu à statuer sur la requête de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2320649_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Ils demandent ainsi au tribunal de constater " qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation, la présente instance étant devenue sans objet ".
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2502841_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2502843_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
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