AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300912
8 septembre 2016
8 septembre 2016
O..., l'arrêt relève que les câbles électriques de l'étage sont encastrés dans un coffrage disposé sous le plafond du couloir commun, sauf au niveau du lot voisin du studio de M.
Source officiellePage 13 sur 3329
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01009
8 juin 2017
8 juin 2017
B... en qualité de liquidateur de la société Leader coffrage à payer à M.
Source officielle