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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC000107909
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012 ; Gaglione et autres c.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c28
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 21] [Localité 20] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Johann GUIORGUIEFF, avocat au barreau de PARIS substituant Me Marc
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
F aux membres du conseil de discipline par courriel du 16 mai 2021, réceptionné le 17 mai suivant, auraient été lues au cours de la séance ni même transmises préalablement aux membres de la commission.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eab5a0de54ff609f7c20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0520b6b43000800d774
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B.A agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me FRANC, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9dcb792bdc71a96574e7f
13 novembre 2019
13 novembre 2019
En avril 2007, puis entre le 28 février et le 7 mars 2008, la société a établi un dossier complet de demande d'autorisation de recrutement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335f
6 juin 2016
6 juin 2016
Charles Lindbergh 94150 RUNGIS Représentée par Maître Guillaume BORDIER du cabinet CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître MAIZEROI-EUGENE Michèle, avocat au barreau de FORT DE FRANCE
Source officielle4ème chambre
DTA_2201152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2022 et 14 septembre 2023 sous le n° 2200433, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent
Source officielle4ème chambre
DTA_2200433_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2022 et 14 septembre 2023 sous le n° 2200433, l'association Défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février 2022, 26 mai 2023 et 30 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association de défense des
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a22
25 avril 2024
25 avril 2024
Le loyer versé d'avance pour la période du 28 février au 15 mars 2020 et le dépôt de garantie n'ont pas été restitués.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les associations Défense des milieux aquatiques, Sea Shepherd France, association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ab
3 avril 2024
3 avril 2024
Par conclusions d'intimé notifiées par voie électronique le 14 mai 2022, le BUREAU CENTRAL FRANCAIS représentant en FRANCE la société d'assurance polonaise POWSZECHNY ZAKLAD UBEZPIECZEN SPOLKA (PZU) demande
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212309
13 septembre 2021
13 septembre 2021
Le droit international pertinent Résolution MSC 167 (78) (adoptée en mai 2004 par le Comité sur la Sécurité Maritime conjointement aux amendements SAR et SOLAS). 24.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, l'association de défense des milieux aquatiques, représentée par Me Crecent, demande
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e3a7ecba2a7114e09b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Condamner la Société FRANCE COLIS EXPRESS à verser à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10805
14 octobre 2020
14 octobre 2020
régionale de santé (ARS), un courrier du 7 juillet 2011 de l'ARS notifiant les "injonctions suite à l'inspection thérapeutique éducatif et pédagogique de Millegrand" ainsi que des documents des 23 et 26 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
et le saumon n'entame sa remontée qu'à compter de février ou mars si bien que sa capture accidentelle dans les filets à lamproie n'est que très rare entre le mois de février et le 13 mars, date à laquelle
Source officielle1ère ch. civile
69f2e3d1cdc6046d470c3625
29 avril 2026
29 avril 2026
DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, cadre greffier DEBATS : A l'audience publique du 15 décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 4 mars
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c1a1d7564000872dc38
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* * * DECISION Vu le jugement en date du 25 mars 2021 par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Beauvais, saisi par M.
Source officiellePage 13 sur 17